L'ENTREPRISE

SUD FINANCES CONSEILS

Siège social : 4, Avenue Edouard VII - 06500 MENTON

SIREN : 392 805 180 000 24

NAF / APE : 6430Z

TVA intracommunautaire : FR91 392 805 180

Téléphone : 04 92 10 17 33 Mail : contact@s-f-c.eu

Site Internet : www.sud-finances-conseils.com

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par

le gérant, Olivier TABOUE pour servir d’éléments constitutifs de vos dossiers. Elles sont

conservées pendant 5 ans pour activité CIF et IAS, et 10 ans pour activité immobilière après la

fin de la relation commerciale ; elles sont destinées au cabinet, à nos partenaires, notre CRM,

nos autorités de tutelles et associations professionnelles ,

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès,

d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données vous

concernant et les faire rectifier en contactant SUD FINANCES CONSEILS, M. Olivier TABOUE,

4 avenue Edouard VII 06500 MENTON, olivier.taboue@sfcmenton.com // 04 92 10 17 33

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données

auprès de la CNIL.

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

SUD FINANCES CONSEILS est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 07002626 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités règlementées suivantes :
CIF (Conseiller en Investissements Financiers non indépendant) enregistré auprès de l'Association Nationale des Conseils Financiers - CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17, Place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org- L’activité de CIF est contrôlable par l’AMF

IAS (Intermédiaire en Assurance), sous la catégorie Courtier d'Assurance ou de Réassurance

(COA) type B Niveau 1 ou 2, enregistrée auprès de l’Association ANACOFI Courtage agréée par

l’ACPR, adresses courrier : 61, rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09 et internet :

http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements), sous la catégorie

Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiements : conseil indépendant en crédit

immobilier, service facturé 1 % TTC du montant du prêt sollicité.

Les activités d'IAS et d'IOBSP sont placées sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel

et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61, rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09 et internet

: http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Agent immobilier : Carte professionnelle de transactions sur immeuble et fonds de

commerce et Gestion Immobilière sans détention de fonds, n° CPI 0605 2020 000 043 977

délivrée par la CCI NICE CÔTE D’AZUR. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller ou intermédiaire (selon qu’il soit membre de l’ANACOFI et/ou de l’ANACOFI-

CIF) dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de

l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie

Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment

conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Souscrites auprès de : MMA IARD

Numéros de police: 114240090

Pour des montants de : CIF IAS IOBSP IMMO Gestion

Immo

Responsabilité Civile 2 500 000 € 3 000 000 € 2 500 000 € - 500 000 €

Professionnelle :

Garantie financière : Non approprié* 115 000 € 115 000 € 110 000 € 110 000 €

*sauf exception : versement d’un acompte sur prise d’honoraires

Votre conseiller (ou intermédiaire) s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne

Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

ou https://www.anacofi-cif.fr/.

Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers

qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que : des questions

environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte

contre la corruption et les actes de corruption.

PARTENAIRES : COMPAGNIES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT, ENTREPRISES

D'ASSURANCE ET AUTRES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES IMMOBILIERS

(Promoteurs)

Nom Nature Type d'accord Mode de

rémunération BPMED Banque Courtage Commissions et SOCIETE GENERALE Honoraires GENERALI

UAF

AXA THEMA

INTENTIAL Assureur Courtage Commissions ODDO MMA

EIFFEL Convention

CALAO Finance Sté Investissement Distribution Commissions

LB2S VINCI

NEXITY Promoteurs

COGEDIM Convention Commissions

KAUFMAN & BROAD Distribution

La liste des autres partenaires sera communiquée sur demande du client.

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL en CIF

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers.

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL en IAS

Le client est informé que pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d'entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l'autorise à commercialiser le produit, auxquels s'ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 1.20 % HT de ceux-ci.

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL en IOBSP

Le client est informé que pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré par des honoraires compris entre 1 500 de 2 500 € HT (selon montage (prêt relais, vente en cascade…), montant de l’emprunt sollicité et caractéristiques de l’emprunteur (personne morale, personne physique)) et par une commission émanant de l’établissement préteur allant de
0.25% à 1 % de la somme empruntée, plafonnée à 3 000 €.
.

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL en

Immobilier

Le client est informé que pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré par des honoraires de 5 % TTC du prix de vente affiché (lesquels s’entendent FAI). La commission due étant de base à la charge du vendeur.

MODE DE COMMUNICATION

Téléphone, mail, rendez-vous physiques.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12 - Maj 24/04/13, 20/11/13

et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)

Modalité de Saisine de l'Entreprise

Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : SUD FINANCES CONSEILS, Olivier TABOUE - 4 avenue Edouard VII 06500

MENTON

Par tel : 04 92 10 17 33

ou par mail : olivier.taboue@sfcmenton.com

Traitement des réclamations :

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

- Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser

réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

- Deux mois maximums entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la

réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :

I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Pour les activités d’assurance

Médiateur de l’Anacofi La Médiation de l’Assurance

92 rue d’Amsterdam TSA 50110

75009 Paris 75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-

II - Médiateurs compétents litiges avec un assurance.org/Saisir+le+mediateur

consommateur :

Pour les activités de CIF Pour les activités d’IOBSP et Immobilières

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Médiation de la consommation - ANM Conso

Autorité des Marchés Financiers 2 rue de Colmar

17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Site internet :

http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-

mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

75002 PARIS

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-

immo

DATE ET SIGNATURE

Le client

Fait à :

Date :

Signature :

______________________

Le conseiller

Fait à :

Date :

Signature :

_______________________