Sud Finances Conseils est un cabinet de gestion de patrimoine avec une clientèle répartie entre Nice, Cannes, Marseille, les départements des Alpes Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône et de la région PACA dans son ensemble. SFC fournit des solutions sur mesure et objectives adaptées aux besoins particuliers de chaque client pour la l'investissement immobilier, la transmission de patrimoine, le courtage de crédits, les contrats d'assurance vie, ou encore l'optimisation fiscale.

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Successions, Transmissions, Donations

Quelques notions sur les successions, transmissions et donations

La succession

La succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Cette succession est soumise à des règles : chaque héritier, selon son degré de parenté, touche une part de la succession. Cette dernière est taxée selon son montant.

Transmission Patrimoine

Transmettre un patrimoine au moindre coût.

Le recevoir dans les meilleures conditions.

Sud Finances Conseils est spécialisé dans cette approche et travaille conjoitement avec les notaires pour valider les meilleurs schémas de trasmission.

Donation

Acte par lequel un donateur transfère la propriété d’un bien (argent, immobilier…) à titre gracieux à un donataire. L’acte doit être établi par un notaire. Des frais de donation sont applicables sur ce transfert.

Transmettre ses biens de son vivant, c'est toujours possible, si l'on sait à quoi l'on s'engage en matière de donation. Car il en existe diverses formes, dont les objectifs, les usages et les bénéficiaires peuvent amplement varier. Il peut être question de faire une avance à l'un de ses héritiers sur sa propre succession, ou très clairement d'avantager une personne de son choix.

Les couples très organisés et en bonne entente familiale avec tous leurs enfants peuvent, de leur côté, opter pour la donation-partage qui comporte bien des attraits mais nécessite tout de même une vue claire de son patrimoine et de sa répartition.

De nouvelles mesures permettent aussi de transmettre ses biens à ses petits-enfants et non à ses enfants, ou encore d'avantager un héritier sans risque de contestation ultérieure, à l'ouverture de la succession.

De ces choix qui sont irrévocables, dépendra aussi le dispositif fiscal qu'il faudra respecter. Heureusement, des abattements et des réductions existent et l'opportunité de faire donation tout en défiscalisant est légalement praticable. Dans tous les cas, l'avis d'un conseiller paraît des plus judicieux.

Le système des donations est strictement encadré par la loi. On ne donne pas n'importe quoi, n'importe comment.

Ne jamais prendre de décision à la légère

En matière de transmission de patrimoine, il n'existe pas une bonne solution applicable à tous.
Compte tenu de la complexité des outils juridiques que sont les régimes matrimoniaux, les donations, du droit des successions et de leur imbrication avec les règles fiscales, il est nécessaire de se faire conseiller.
Car tout dépend de l'importance de votre patrimoine et de votre situation familiale.

Glossaire

Réserve. Part minimale d'héritage qui revient de droit aux héritiers réservataires : ses enfants, à défaut ses petits-enfants ; en l'absence de descendance, son conjoint.
Quotité disponible. Part d'héritage qui n'est pas réservée par la loi aux héritiers réservataires et dont on peut disposer librement.
legs. Bien attribué par testament.
Usufruitier. Il a le droit de se servir du bien sur lequel porte l'usufruit ou d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
Nu-propriétaire. Il a l'assurance de détenir plus tard (au décès de l'usufruitier) le bien en pleine propriété.

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