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Fonds Communs de Placement dans l'Innovation

Les FCPI sont des fonds d’investissement dont la vocation est d’investir au moins 60% de leurs actifs dans des sociétés PME dites « innovantes ».

La définition d’entreprise « Innovante » répond aux critères énoncés dans les textes de loi applicables à savoir :
Des sociétés ayant reçu un agrément d’OSEO ANVAR (Agence Française de l’Innovation) correspondant au « label Entreprise Innovante ». Pour obtenir un tel label, les entreprises doivent atteindre ou dépasser des seuils de dépenses en recherche et innovation, ou démontrer la création de produits, procédés, technologies ou techniques dont le caractère est innovant et les perspectives de développement économique sont reconnues

Des sociétés privées ou des sociétés non cotées sur un marché réglementé (à ce titre, les sociétés du marché Alternext de Paris sont éligibles car ce marché des entreprises de croissance est un marché « non réglementé »)

Aux critères énoncés ci-dessus s’ajoutent des critères de taille maximale (en nombre de salariés ou en termes de chiffres d’affaires) et des critères d’actionnariat (tel que par exemple le fait que les sociétés éligibles appartiennent à l’origine en majorité à des personnes physiques).

En pratique, et c’est là tout l’intérêt des sociétés dites « Innovantes » répondant aux critères d’éligibilité des FCPI, celles-ci appartiennent à un univers d’entreprises sur des marchés en forte croissance ou promis à des développements importants en raison d’un environnement économique favorable. Ce sont aussi des sociétés généralement dirigées par des entrepreneurs dynamiques et passionnées par la recherche technologique ou les aspects touchant à l’innovation de leur entreprise. A titres d’exemple, les FCPI peuvent investir dans les domaines suivants qui répondent pleinement aux critères d’éligibilité en termes d’innovation :

- Nouvelles technologies de l’information et de la communication, secteurs qui recouvrent des sociétés éditrices de logiciels ou de plateformes technologiques, acteurs innovants de l’Internet ou du commerce digital, ou bien sociétés pionnières dans les domaines des télécommunications, des technologies liées au stockage.

- Sciences de la vie, santé et biotechnologies, secteurs qui incluent par exemple des sociétés à la croisée des domaines de la santé et des technologies (télémédecine) ou actives dans les domaines de la recherche de nouvelles molécules, biothérapies ou procédures de traitement des patients atteints de maladies génétiques ou chroniques par exemple.

Energies renouvelables, environnement, et ressources naturelles, secteurs extrêmement porteurs d’avenir et qui recouvrent des activités aussi diverses que les nouveaux carburants (biocarburants par exemple), la production et la commercialisation d’installations solaires photovoltaïques ou éoliennes, le développement de nouvelles piles et de technologies de stockage de l’énergie pour des véhicules propres, et plus généralement toutes les technologies et applications visant à concourir au « développement durable ».

Afin d’encourager le développement des FCPI –Fonds Commun d’Investissement dans l’Innovation -, les particuliers qui investissent dans un FCPI par le biais de souscription de parts bénéficient de dispositifs de défiscalisation et d’un certain nombre d’avantages fiscaux importants à savoir :

Défiscalisation IRPP : Réduction immédiate de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (« IRPP »)

Pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune, jusqu’à 6 000 euros de réduction de l’Impôt sur le Revenu correspondant à 25% du montant d’un investissement dans un FCPI soit un investissement de 24 000 euros maximum par an.

Pour un célibataire veuf ou divorcé, jusqu’à 3 000 euros de réduction de l’Impôt sur le Revenu correspondant à 25% du montant d’un investissement dans un FCPI soit un investissement de 12 000 euros maximum par an

Défiscalisation Plus Values : Exonération à terme de l’Impôt sur les plus values de cession

Par définition, les FCPI sont des véhicules d’investissement à risque mais dont le potentiel de plus values est important. En cas de succès de la stratégie d’investissement menées par les gestionnaires du FCPI, les souscripteurs bénéficient d’un avantage en matière de défiscalisation considérable consistant en l’exonération totale des plus values réalisées (à l’exclusion toutefois des Prélèvements sociaux).

En contrepartie de ces réductions d’impôts, l’investisseur dans un FCPI s’engage à une durée de détention d’un minimum de 5 ans dans le fond d’investissement, sachant que la durée de détention effective est fixée par le gestionnaire du fond et varie suivant les FCPI de 5 ans à 10 ans. A noter que dans certaines conditions (licenciement, invalidité ou décès) le durée de détention peut être réduite sans remise en cause de l’avantage fiscal.

Un investissement dans un FCPI est investi pour plus de 60% dans des sociétés PME innovantes dont certaines pourront à terme faire l’objet soit d’une introduction en bourse, soit d’une cession à un groupe industriel, avec dans les deux cas des possibilités de plus values importantes à la clef.

A l’occasion du dixième anniversaire des FCPI, OSEO et l’AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital) ont présenté une étude faisant le bilan des investissements de ces fonds de placement dans les PME innovantes : 1,3 milliard d’euros ont été investis par les FCPI dans 560 entreprises innovantes sur les 8 premières années. L'enquête a permis d'établir le très bon comportement des entreprises "qualifiées innovantes". Elle fait apparaître des performances encore meilleures pour les entreprises ayant bénéficié d'investissements de la part des FCPI.

A titre purement indicatif, il est tout à fait possible que les investisseurs doublent voire triplent leur investissement de départ (hors avantage fiscal) sur la période de maturité d’un investissement jusqu’à sa cession dans le cadre d’une introduction en bourse ou de sa revente à un industriel. De tels retours sur investissement sont donc extrêmement attractifs par rapport à d’autres classes d’actifs et justifient, dans une proportion raisonnable, une telle prise de risque.

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